ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 150 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 138 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 133 du 28 février 1942

Arrêté n° 132 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 28 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942

Loi n° 27 février 1942 modifiant le 1er alinéa de l’article 1 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1910 portant interdiction des associations secrètes.

Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite

Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.

Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 16 février 1942 Le décret relatif aux règlements par chèques et virements bancaire à la Cote française des Somalis.

Décret n° le 11 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5 du décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organismes communistes

Décret n° 17 février 1942. Le décret relatif aux conditions d’application de la loi du 17 novembre 1941.

Arrêté n° 90 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 152 définissant le statut de la représentation du Comité National Français à l’étranger.

Loi n° 03/02/1942 autorisant l’Etat, les départements, les communes, les offices, établissements publics et colonies à faire appel au concours d’anciens fonctionnaires civils ou militaires titulaires de pensions.

Arrêté n° 89 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 27 janvier 1942 relatif à l’emploi des hommes de moins de 18 ans dans les formations non combattantes.

Arrêté n° 88 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 21 janvier 1942 réprimant la lacération des affiches apposées au nom du Gouvernement ou sous son contrôle ainsi que les manifestations antinationales ou antigouvernementales