ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.

Arrêté n° 120-258-1918 déléguant M. Prosper de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. pour signer les mandats de paiement, les ordres de recettes et pour les documents se rattachant à l’exécution des divers budgets.

Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.

Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.

Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.

Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.

Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.

Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.

Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.

Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.

Arrêté n° 90 interdisant le séjour de la ville de Djibouti à divers indigènes.

Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.

Arrêté n° 79 promulguant la loi du 22 décembre 1917 modifiant plusieurs articles du code d’instruction criminelle et des codes de justice militaire.

Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.

Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.

Arrêté n° 21-256-1918 portant renouvellement du sursis c appel accorde au sergent Fassier.

Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.