ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° No 376. Arrêté du 12 décembre 1917 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912. (Indemnité de cherté de vivres).

Arrêté n° No 374 bis . Arrêté du 4 décembre 1917, promulguant dans la Colonie la loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique

Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.

Arrêté n° No 369, Arrêté du 4 décembre autorisant le Sieur Syed Haïssa à céder au Sieur Ali COUBECHE les droits qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti

Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).

Arrêté n° 17-256-1918 15 novembre 1917

Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.

Arrêté n° 07-253-1917 promulguant l’arrêté ministériel du S octobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1945 en ce qui concerne le mare de pommes.

Arrêté n° 05-253-1917 promulguant la loi du 12 octobre 49417 portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie où la réexportation des Colonies ou Protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 01-253-1917 promulguant le décret du 24 Septembre 191 7, relatif à l’application de l’article 40 de la loi du 10 août 1917 (affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à la réserve de l’active)

Arrêté n° 334-252-1917 mettant en sursis d’appel M. Marill, chef de maison .

Arrêté n° 331-252-1917 relatif à la vente du « Djibouti à M. Répici.

Arrêté n° 332-252-1917 relatif a la Driseé de service de M. Bondeau, président du Tribunal de première instance et à la nomination de M. Darrigrand aux fonctions de juge suppléant prés le dit Tribunal.

Arrêté n° 327bis-252-1917 déterminant les conditions d’application de la loi du 10 aout 1947.

Arrêté de Promulgation n° 326-250-1917 l’arrêté ministériel du 14 août 1917, rapportant en ce qui concerne l’acétyle cellulose les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916.

Arrêté n° 325-252-1917 le décret du 2 juillet 1917 et l’arrêté ministériel du même mois établissant l’obligation de la déclaration des biens et intérêts privés en pays ennemis où occupés par l’ennemi.

Arrêté n° 324-252-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.

Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 08-253-1917 06 octobre 1917

Arrêté n° 322-252-1917 autorisant M. de Monfreid à d’exploiter les bois de palétuviers existant aux iles Moucha.

Arrêté n° 301 promulguant l’arrété interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.

Arrêté n° 302 promulquant le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à Broyer el des mandrins de toute espèce. 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet portant dérogation à des prohibitions de sortie indiquées.

Arrêté n° 294 le décret du à 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.

Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,

Arrêté de Promulgation n° 290 l’arrêté ministériel du 7 mai 1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.