ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes dues par des importateurs Français a des exportateurs allemands.

Décret n° 1 relatif à la position d’expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,

Décret n° 14 décembre 1939. étendant à diverses colonies le décret du 19 octobre la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France,

Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,

Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 13 décembre 1939 étendant aux colonies l’abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l’industrie et du commerce de la chaussure.

Arrêté n° 13 décembre 1939 mettant M. Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies. à la disposion du Gouverneur de la Lote francaise

Rectificatif n° 8 décembre 1939 modifiant la loi du 81 mars “1928 sur le recrutement de l’armée, publié au Journal officiel du 8 décembre 1939

Décret n° 8 décembre 1939 Le décret relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.

Décret n° 8 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.

Décret n° 08 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France.

Arrêté n° 7 décembre 1959 mettant M. Rousse! (Adolphe-Auguste , adjoint principal de 2° classe des services civile des Clonies. à la d’inanition DU gouverneur de Ja Cote française des Somalis.

Décret n° 7 décembre 1939 modifiant en ce qui concerne les étrangers servant au titre étranger les règles d’allocation de l’indemnité pour charges militaires,

Décret n° le 6 décembre 1169. le 6 décembre 1169.

Décret n° 06 mai 1939 06 mai 1939

Rectificatif n° 10 novembre 1939 l’arrête interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Décret n° 6 décembre 1939 relatif aux Conseils d’administration des missions religieuses aux colonies.

Décret n° 05 décembre 1939 réglementant l’exportation des produits coloniaux,

Décret n° 5 décembre 1939 ensemble l’arrêté interministériel de mémé date, relatifs aux avoirs a l’étranger.

Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES

Arrêté n° n° 1238 du 30 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Rectificatif n° 30 novembre 1939 l’arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains soùs mandat francais.

Rectificatif n° 5 décembre 1939 l’arrêté interministériel du novembre 1939 re relatif aux intermédiaires colonies et territoires africains sous mandat Français.