ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde

Arrêté n° 8 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :

Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.

Rectificatif n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.

Rapport n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale,

Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Rapport n° 26 décembre 1939 appliquant à certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif. aux gestions de fait,

Décret n° 26 décembre 1939 appliquant a certains territoires les dispositions du décret du 23 octobre 1935 relatif aux gestions de fait.

Décret n° 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises,

Décret n° 22 décembre 1939 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1937 et 31 décembre 1938,

Rapport n° 22 décembre 19359 étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites certaines dispositions des lois des 31 décembre 1938 à et 31 décembre 1938,

Rapport n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.

Décret n° 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions.

Décret n° 19 décembre 1939 nommant dans le personnel des administrateurs des colonies., à compter du 1l » août 1939 : MM.Alemant (Pierre-Léon) à l’emploi d’administrateur de 1° classe; Parthenay (Auguste) au grade d’administrateur de 3° classe ; Dose (Louis-Léon-Lucien) à la 2° classe du grade d’administrateur adjoint,

Décret n° 19 décembre 1939 étendant aux colonies et pays de protectorat les dispositions de l’article 1°’ du décret du 19 octobre 1939 relatives aux marchés publics.

Décret n° 87 promulguant à la Côte Française des “Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar e dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française

Rapport n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes des par des importateurs Français à des exportateurs allemands.