ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français

Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis

Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.

Arrêté n° 678 pris en Conseil d’administration, sur l’impôt locatif mobilier,

Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Arrêté n° 625 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies

Arrêté n° 19 juin 1937 réorganisant et réglementant le service téléphonique à Djibouti.

Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,

Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,

Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.

Rapport n° le 1er juin 1939. portant modification au statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 539 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :