ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,

Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939

Rapport n° le 28 mai 1939. portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine,.

Décret n° 27/05/1939 27/05/1939

Rapport n° 27/05/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour a durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Arrêté n° 521 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.

Arrêté n° 13 avril 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 avril 1937 portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale entre la France et la Suisse, signée à Berne, le 31 mars 1937.

Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,

Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939

Rapport n° le 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre,

Arrêté n° 489 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939

Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints),

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).

Décret n° le 10 mai 1939 le 10 mai 1939

Rapport n° du 10 mai 1939 concernant l’équipement radioélectrique des avions de transport public,

Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),

Arrêté n° 466 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances