ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 466 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances

Arrêté n° 460 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Arrêté n° du 8 mai 1939. fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste.

Rapport n° 06 mai 1939 relatif au contrôle et la presse étrangère.

Décret n° du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 444 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.

Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de a loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dé- pendant de l’autorité du Ministre des colonies.

Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du ministère des colonies.

Arrêté n° du 28 avril 1939. fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste,

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance téléphonique en temps de guerre.

Décret n° du 27 avril 1939. fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises.

Arrêté de Promulgation n° 427 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° du 21 avril 1939. tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Décret n° du 21 avril 1939 modifiant les articles 32. 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Loi n° du 20 avril 1939 tendant à l’approbation de la convention commerciale franco-nica-raguayenne du 4 mai 1938.

Décret n° du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les territoires relevant du ministère des colonies du décret du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.

Décret n° du 13 avril 1939 tendant à interdire dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que des Antilles et a Réunion, les marchandises, tissus où objets reproduisant des emblèmes politiques étrangers.

Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Arrêté de Promulgation n° 355 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .