ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 198, relatif aux conditions démission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat,

Décret n° Le 9 décembre 1938. étendant aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937.

Décret n° le 6 décembre 1938. fixant les moda- lités d’application aux territoires d’outre- mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

Arrêté n° 1187 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 7 norembre 195S apportant le cahier des charges ct ordonnant la mise en adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Décret n° 6 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 6 DÉCEMBRE 1938 portant modification de l’article 175 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° du 2 décembre 1938 relatif aux frais de contrôle des aéronefs,

Arrêté n° 1291 rapportant le décret du 17 juin 198 comportant relèvement des droits de douane sur les denrées coloniales, promulguant à la colo- nie par arrêté n° 736 du 22 juillet 1938.

Décret n° 30 novembre 1937 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et du statut du personnel

Arrêté n° 1149 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret relatif à l’indemnié de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1142 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de larmée de terre en service aux colonies.

Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Décret n° 19 novembre 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au 4 budget local pour l’exercice 1938.

Décret n° le 14 octobre 1938 modifiant le taux des surtaxes applicables à des correspondances-avion.

Décret n° Le 12 novembre 1938. Décret du 12 novembre 1938 portant classe- ment de la station climatique de Biarritz.

Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Décret n° le 8 novembre 1938. relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Arrêté n° 1085 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1080 pris en Conseil d’administration réalimentant l’impôt des licences 6 la Côte française des Somalis.

Décret n° le 7 novembre 1938 relatif à l’indemnité de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Décret n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.