ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° le 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Décret n° le 13 octobre 1938 portant fixation des indemnités ou prestations auxquelles peut donner droit l’emploi de militaires déplacés pour le maintien de l’ordre.

Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.

Décret n° le 12 octobre 1938 modifiant le décret mai 1938 qui a accordé des avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Equatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis,

Décret n° le 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du Code de commerce relatifs aux cessions forfaitaires d’actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire,

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 979 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.

Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis les lois et décrets ci-après :

Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 21/09/1938 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies.

Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 895 complétant celui du 29 juillet 1938 qui a déterminée les modalités d’application à la colonie du décret du 25 avril 1938 relatif à la réglementation sur la répression de la fraude illicite des prix.

Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.

Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;

Décret n° 10/09/1938 relatif à l’application des décrets du 5 décembre 1937 adaptant aux territoires relevant du munistère des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Gyuane dE Réunion, les dispositions de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.

Décret n° 10/09/1938 modifiant le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Cote française des Somalis.

Décret n° 07/09/1938 portant réglementions des transmissions d’énergie électrique dans la colonie de la Cote Française des Somalis.

Décret n° du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.

Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.