ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Décret n° le 2 juin 1938 relatif à l’honorariat du grade pour les fonctionnaire» et magistrats coloniaux.

Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.

Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.

Décret n° n°200 Le décret portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix signée à Genève le 17 Septembre 1956.

Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décret n° le 31 mai 1938 portant suppression de la réduction de 10 p. 100 sur les taux des retenues pour logement.

Décret n° le 28 mai 1938 modifiant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 526 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 521 fixant les formes du budget et des comptes, la tenue des livres et des écritures. ainsi que la nomenclature des pièces justifica tives des recettes et des dépenses de l’Office colonial des mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Décret n° le 24 mai 1938 autorisant les banques d’émission coloniales à faire des avances sur les marchés de fournitures et travaux publics.

Décret n° le 24 mai 1938 fixant la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux

Décret n° le 24 mai 1938 sur le conditionnement des produits étrangers similaires des produits coloniaux.

Décret n° le 24 mai 1938 ayant pour but de réprimer les atteintes à l’intégrité du territoire national ou à l’autorité de la France sur les territoires où celle autorité s’exerce.

Décret n° le 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° le 21 mai 1938 instituant un prélèvement sur le produit des diverses taxes spéciales pour l’exécution des travaux De statistiques coloniales.

Décret n° le 18 mai 1938 le 18 mai 1938

Décret n° le 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère, le décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités de brevets d’invention, au profit de Office national de la propriété industrielle.

Rapport n° le 18 mai 1938. Réorganisation de la justice indigène en Afrique-Equatoriale française.

Décret n° le 18 mai 1938 étendant au personnel des cadres focaux de certaines colonies détaché ou en congé rétribué en France les décrets du 25 décembre 1937 et 31 janvier 1938, portant majoration de l’indemnité spéciale de séjour en France et de l’indemnité spéciale temporaire.

Décret n° le 18 mai 1938 Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat

Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes: