ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938

Décret n° 4° Le décret modifiant le décret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autres que l4 Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires..

Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 3° Le décret tendant à instituer l’honorariat des fonctions de gretfier des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que l’Afrique occidentale française et l’Indochine

Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 8 juillet 1938 mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de T classe du cadre général des travaux publics.

Décret n° 2° Le décret modifiant l’article 34 du décret du 6 août 1921 porlant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales

Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Décret n° le 29 juin 1938 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies.

Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 1 Le décret étendant aux marchés passés dans la métropole et dans les territoires algériens, pour le compile des colonies, pays de protectorat et terriloires sous mandat, les dispositions du décret du 12 décembre 1936 concernant le financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques.

Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.

Décret n° 21 juin 193 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement de produit agricoles originaire ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 637 promulguant à la Côte française des Somalis :

Décret n° 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et an nexes des colonies.

Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.

Arrêté n° 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrute ment des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions «lu concours pour le recrutement des adjoints des services civils «les colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.