ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 26 mai 1937. Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 20 mai 1937. Attribution des logements aux colonie!*.

Rapport n° 26 mai 1937 Règlementation de ameublement, de la domesticité et des frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial

Décret n° 26 mai 1937. Règlementation de ‘ameublement, de la domesticité et des frai* divers des hôtels des [ gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs d’administration des colonies, ainsi que des moyens de transport mis à la disposition des fonctionnaires colonial .

Arrêté n° 21 mai 1937 promulguant dans la colonie de décret du 25 avril 1937 portant du modification de l’article 43 du décret du 02 mars 1910 portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employée des services coloniaux.

Arrêté n° 18 mars 1937 promulguant dans la colonie le décru t du 18 mars 1937, modifiant l’article 22 du décret du 29 mars 1933, relatif au recrute ment des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 19 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 mars 1937, accordant la franchise des droits de douane à l’importation en- France et en Algérie aux sels originaires des colo nies du second groupe et destinés à la pêche maritime.

Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.

Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Rapport n° 19 mai 1937 Commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.

Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.

Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Rapport n° 12 mai 1937 Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Décret n° du 9 mai 1929. portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement.

Décret n° 6 mai 1937. Droit aux prestations d’alimentation des militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

Décret n° 6 mai 1937. Budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1937).

Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)

Décision n° 3 mai 1937. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 ministériel relatif au régime des engagements par contrat.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 relatif au prélèvement sur les traitements du personnel colonial .

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 tendant à fixer la procédure en matière d’appel des jugements prononcés à la colonie entre les relégués prévenus des délits déterminés par l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Arrêté n° 27/04/1937 portant application dans les colonies autres que l’Indochine et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.

Arrêté de Promulgation n° 27/04/1937 modifiant les décrets du 29 mars 1923 relatifs au recrutement des troupes indigènes en Afrique occidentale francaise, en Afrique équatoriale française, Indochine, Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique .