ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 21 janvier 1937 MAGISTRATURE COLONIALE.

Décret n° 21 janvier 1937 Application aux colonies de l’article 17 de la loi du 13 août 1936 concernant les règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.

Arrêté n° 21 janvier 1937. fixant sur de nouvelle bases de traitement des cadre

Arrêté n° 21 janvier 1937. portant modification de l’article 16 de l’arrête du 22fevrier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la cote Français des somalis

Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)

Arrêté n° n°23 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours d’ordre professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies

Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)

Arrêté n° n°24 arrêté de promulgation du 20 janvier 1937

Décret n° 18 janvier 1937 Suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux.

Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 9 janvier 1937)

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°11 (arrête promulguant exercice 1936)

Arrêté n° n°1 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgations du 7 janvier 1937)…………

Arrêté n° n°4 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Décret n° 7 janvier 1937 Prélèvement sur la caisse de réserve et modifications au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Décret n° 6 janvier 1937 Organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 30 décembre 1937 réorganisation du cadre des agents indigèncs des brigades des douanes à la côte française des Somalis.

Décret n° 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets ct licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département de colonies.