ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 4-389-1929 accordant unie subvention au Comité de l’Alliance française à Djibouti.

Arrêté n° 40-389-1929 Démissions.

Arrêté n° 70-389-1929 Divers.

Décision n° 54-389-1929 passage.

Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.

Décision n° 53-389-1929 Congé

Décision n° 22-389-1929 Mutations

Décision n° 52-389-1929 Congé

Décision n° 2-389-1929 nommant une commission d’examen.

Décision n° 21-389-1929 Nominations.

Décision n° 1-389-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif de Tadjourah une somme de 1.000 francs.

Décret n° 2-394-1929 Publication et inise en application à titre provisoire de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et économique belgo-luxcm-bourgeoise,

Circulaire n° n°71 (Circulaire ministérielle n° 5267-A relative à application de la loi du 9 décembre 1927 Lettre n° 1271, du 6 mars 1929 du Ministre des finances au sujet des Majorations d’ancienneté pour services de guerre : Sud tunisien, territoires du Sud de l’Algérie et Sahara.

Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.

Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté:

Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en

Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..

Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Arrêté n° 2-387-1929 promulguant la loi du 21 février 1926 autorisant l’impression el la dactylographie des ACTES notariés.

Arrêté n° 17-387-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 portant réglement de police sanitaitre maritime aux colonies, pays de protectoral et territoires sous mandal rattachés au Ministère des colonies.

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 7-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux Colonies et pays sous mandal qui n’en bénéficient pas encore: 1° le texte du décret-loi du 27 décembre 1551 concernant le monopole et la police des lignes télégraphtques 1 endu applicables aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d’Etat en date du 12 janvier 1894; 2° le texte

Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.

Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.