ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.

Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies

Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Loi n° 18-413-1931 les parts de fondateur émises par les sociétés.

Arrêté n° 18-386-1929 rapportant celui du 8 décembre 1928, mettant à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe, M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises

Arrêté n° 15-386-1929 accordant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des secrétariats généraux.

Arrêté n° 16-386-1929 portant Inscription au tableau d’avancement du personnel des bureaux de secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 14-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 17-386-1929 portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 22-387-1929 Honoraires, indemnités et frais de justice aux colonies,

Arrêté n° 13-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1929.

Décret n° 20-387-1929 Marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.

Décret n° 12-386-1929 nommant greffier du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Ferrando. greffier du tribunal d’appel de la Côte française des Somalis.

Décret n° 2-390-1929 Avancement des instituteurs et institutrices détachés.

Décret n° 18-387-1929 Règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies.

Décret n° 11-386-1929 nommant président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, M. Farinés, juge président d’appel à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14-387-1929 Conditions et programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence ordinaire.

Décret n° 12-387-1929 Application aux colonies de diverses lois modifiant certaines parties de la législation métropolitaine tant en matière civile qu’en matière pénale.

Décret n° 09-386-1929 portant promotion dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 06-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 07-386-1929 attribuant les rappels d’ancienneté pour service militaire aux fonctionnaires du cadre des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 08-386-1929 portant inscription au tableau d’avancement du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-386-1929 portant reclassement des administrateurs des colonies.