ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.

Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.

Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.

Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.

Décret n° 4-369-1927 Tribunaux de pensions.

Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Décret n° 04-367-1927 Application aux colonies de l’article 54 de la loi du 31 mars 1919 sur les pension.

Décret n° 14-370-1927 Naturalisations.

Arrêté n° 04-368-1927 Conditions de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat français.

Décret n° 02-367-1927 Droits d’expédition des actes de l’état civil.

Décret n° 02-368-1927 Réorganisation dans les relations franco coloniales du service des abonnements aux journaux.

Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.

Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..

Décret n° n°55 Décret modifiant le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.

Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,

Arrêté n° 2-365-1927 promulguant le décret du 17 mars 1927 portant application aux colonies de la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l’article 767 du Code civil relatif à l’usufruit du conjoint survivant.

Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.

Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.

Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.