ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.

Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.

Décret n° 23-369-1927 Allocations de l’inspection des colonies.

Instruction n° 17-371-1927 Délivrance du certificat tenant lieu provisoirement de carte du combattant.

Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.

Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.

Arrêté n° 07-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat. la loi du 27 mars 1923, modifiant l’article 317 du Code pénal.

Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.

Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.

Décret n° 15-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.

Décret n° 8-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.

Décret n° 11-369-1927 Régime financier des colonies.

Décret n° 9-369-1927 Révision provisoire des traitements et parités d’office des magistral coloniaux.

Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.

Décret n° 6-369-1927 Application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Côte française des Somalis, de la loi du 18 avril 1918 modifiant le taux de l’intérêt légal.

Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.

Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.

Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.

Arrêté de Promulgation n° 01-367-1927 rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la loi du 18 décembre 1922, portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état civil.

Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 03-367-1927 portant réglementation pour les colonies, de l’organisation du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.