ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.

Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.

Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.

Décision n° 31-256-1918 mutations

Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.

Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.

Décision n° 57-255-1918 Licenciements,

Décret n° 41-255-1918 promotion

Décret n° 04-258-1918 31/01/1918

Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.

Décret n° 03-258-1918 30/01/1918

Arrêté n° 30-255-1918 nommant M. Frangeul aux fonctions de Président du Conseil d’Appel p.i.

Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.

Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES

Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.

Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs

Décision n° 54-255-1918 nomination

Décision n° 55-255-1918 nomination

Décision n° 56-255-1918 d’interprète

Décision n° 53-255-1918 nomination

Arrêté n° 35-255-1918 portant fixation de la taxe additionnelle a l’impôt des patentes destines a la chambre de commerce.

Arrêté n° 05-255-1918 promulguant le décret du 11 aout 4 947 portant dérogation aux prohibitions de sortie édictées par le décret du 7 aout 1917 (soies ouvrées où moulinées non teintes et les confeetions en lissus).

Arrêté n° 07-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des machines pour l’agriculture y compris Les moteurs el pièces détachées.

Arrêté n° 09-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 relatif à l’application de la loi du 18 mars 1917 modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 du Code civil