ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 40-255-1918 accordant Le bénéfice de l’entrepôt fictif au Sieur Guirdelal Waljee pour le riz, le dourah, le sucre et les dattes.

Arrêté n° 39-255-1918 accordant a titre gratuit et définitif une concession de terrain à la communauté des Banians pour servir à l’incinération de leur morts.

Arrêté n° 36-255-1918 modifiant L’article 2 de l’arrête du 24 décembre 1945, réglementant la tare foncière.

Arrêté n° 35-255-1918 portant fixation de la taxe additionnelle a l’impôt des patentes destines a la chambre de commerce.

Arrêté n° 07-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des machines pour l’agriculture y compris Les moteurs el pièces détachées.

Arrêté n° 09-255-1918 promulguant le décret du 17 août 1917 relatif à l’application de la loi du 18 mars 1917 modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 du Code civil

Arrêté n° 14-255-1918 promulguant le décret du 27 aout 4943 portant dérogation 4 des prohibitions de sortie édictées par le décret du 23 aout 1947.

Arrêté n° 16-255-1918 promulguant le décret du 30 avril 1917, portant réglementation sur les pensions des militaires indigènes des troupes colonie de la cote française des somalis, de la Nouvelle-Calédonie et de l’Océanie

Arrêté n° 18-255-1918 promulguant le décret du 5 septembre 49147 réglant la situation, au point de vue de l’avancement du personnel colonial mobilisé, en disponibilité où en congé sans solde.

Arrêté n° 12-255-1918 promulguant le décret du 23 août 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, de divers produits.

Arrêté n° 20-255-1918 promulguant les décrets du 5 septembre 1917 réglant la situation des élèves de l’Ecole Coloniales appelées sous les drapeaux

Arrêté n° 27-255-1918 nommant les assesseurs près. le Conseil d’appel et les assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1918.

Arrêté n° 01-255-1918 promulguant le décret du 31 mai 1917 prohibant les glucoses (liquides et solides) les sels de nickel et les sirops à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Décision n° 50-255-1918 nomination

Décision n° 49-255-1918 solde

Décision n° 47-255-1918 nomination

Décision n° 48-255-1918 mutation

Décision n° 46-255-1918 nomination

Arrêté n° 25-255-1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

Arrêté n° 26-255-1918 déféquant dans les foncions d’Officier de l’Etat-civil à Obock, le Chef du district Danakil ou en l’absente de celui-ci le Chef de poste administratif. civil ou militaire.

Décision n° 44-255-1918 Licenciements,

Arrêté n° 24-255-1918 nommant M. Frangeul, président ad hoc du Conseil d’appel

Décision n° 45-255-1918 Allocation

Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.

Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.