ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°21-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917 faisant remise gracieuse de la patente de 110 francs imposée au Sieur Roussouglou.

Arrêté n° n°15-01-1917 Arrêté du 15 Janvier 1917, nommant les Assesseurs prés le Conseil d’Appel de Djibouti et les Assesseurs de li Cour Criminelle pour l’année 1917.

Arrêté n° n°20-01-1917 Arréte du 15 Janvier 1917 portant ouverture de crédit au Chapitre 9 du budget Colonial.

Arrêté n° n°19-01-1917 Arrêté du 14 Janvier 1417 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce,

Arrêté n° n°38-01-1917 Arrêté promulguant dans la Colonie le décret du 10 Novembre 1916 prohibant à la sortie des Colonie autres que la Tunisie, le Maroc et pays de protectorat, divers produits.

Arrêté n° n°29 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuil- les, la farine, le sucre et les dattes.

Arrêté n° n°37-01-1917 l’arrêté ministériel du 2 Octobre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits

Arrêté n° n°35-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant le décret du 12 Novembre 1416 portant dérogation à l’article 4 du décret du 24 Novembre 1912 réorganisant le Corps des Secrétariats Généraux des Colonies.

Arrêté n° n°36-01-1917 Arrêté promulguant le décret du 18 Octobre 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays e protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.-Texte du décret du 18 Octobre 1916.

Arrêté n° n°33-01-1917 Arrêté du 12 Janvier 1917 promulguant l’arrêté ministériel du 2 Novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie de divers produits.

Arrêté n° n°18-01-1917 Arrêté du 11 Janvier 1917 rapportant l’arrêté n°28 du 9 Décembre 1916 promulguant une loi

Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917

Décret n° 07-244-1917 08/01/1917

Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.

Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917

Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.

Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

Décret n° 02-244-1917 30/12/1916

Loi n° 01-244-1917 EXTRAIT de la Loi du 30 Décembre 1910.

Décret n° 06-244-1917 29/12/1916

Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.

Loi n° 09-244-1917 portant ratification du décret du 3 decembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectoral autres que la Tunisie et Le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l’argent brut, en masses, lingots. barres, poudres, objets détruits.

Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage

Arrêté n° n°26 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les chèvres, les boucs, les moutons et assujettissant la viande abattue exportée à des taxes correspondantes.