ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°34-01-1917 Texte de l’arrêt ministerilelle du Novembre 1916.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant dérogation aux prohibitions de sortie.

Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..

Loi n° 5-267-1919 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.

Loi n° 05-244-1918 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.

Loi n° 11-232-1926 relative au recensement et à la révision de la classe 1917.

Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.

Arrêté n° 94 promulguant Le Décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.,

Arrêté n° 97 Promulguant dans La Colonie l’arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie, en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre.

Arrêté n° 76 promulguant, dans la Colonie, le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 5 Juin 1914 et relatif à l’organisation du Service de la Justice militaire dans les Troupes Coloniales.

Arrêté n° 74 promulguant dans la Colonie le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises et aux Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des Décrets des 3 Août et 21 Septembre 1914, concernant la française postale accordée aux militaires et marins français mobilisés ainsi qu’aux militaires belges en campagne en France.

Arrêté n° 75 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie.

Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.

Arrêté n° 17-232-1926 promulguant la Loi du 30 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.

Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.

Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.

Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.

Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.

Arrêté de Promulgation n° 25-230-1916 portant dérogation à des prohibitions de sorte.

Arrêté n° 24-230-1916 relalif au recrutement des indigènes Somalis désirant contracter des engagements dans un Corps de troupes jour la durée de la guerre.

Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,

Arrêté n° 21-230-1916 donnant à M. Mérignac mainlevée d’un cautionnement.