ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 340 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines disposilions de celui du 25 Février 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies.

Arrêté n° 339 promulgaunt, dans la Colonie, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectoral autre que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.

Arrêté n° 33-223-1915 établissant un droit de Congé applicable aux navires français.

Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.

Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.

Arrêté n° 337 règlementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.

Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.

Circulaire n° 1767-230-1916 relative aux envois de fonds par mandats poste aux prisonniers français en Turquie

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

Décret n° 07-230-1916 17/12/1915

Décret n° 06-230-1916 17/12/1915

Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.

Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,

Circulaire n° 7-230-1915 portant instructions relatives à la justificalion des avances consenties dans la Métropole pour le Compte des Services locaux des Colonies.

Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.

Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915

Décret n° 04-230-1916 12/12/1915

Décret n° 02-230-1916 12/12/1915

Arrêté n° 319 abrogeant celui du 13 Octobre 1912, règlementant la cireulalion des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

Décret n° 01-230-1916 09/12/1903

Décret n° 03-230-1916 09/12/1915

Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.