ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.

Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Décision n° 311 chargeant Monsieur Cabasso (Isaac) Commis Greflicr des fonclions de Greffier-Nolaire près les Tribunaux de Djibouti et désignant Monsieur Blanchard pour remplir intérieurement les fonctions de Commis-Greffier.

Décision n° 305 Nominations

Loi n° 05-230-1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

Rapport n° 12-230-1915 Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1916.

Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles

Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916

Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.

Circulaire n° 3-230-1915 relative à l’attribution de « l’indemnité pour charges de famille” aux mililaires de la réserve et de l’armée territoriale.

Décret n° 14-230-1915

Instruction n° 5-230-1915 modifiant l’instruction du 10 Janvier 1915, pour l’application du Décrel du 26 Août 1914, sur « l’Indemnité pour charges de Famille”.

Décision n° 306 portant nomination d’une Commission chargée. d’élaborer un projet de réglementation de l’emploi en du mode de fixation du taux d’échange de la monnaie divisionnaire indienne.

Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.

Décret n° 17-230-1915 Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies

Rapport n° 16-230-1915 l’article 126 de la loi de finances du 13 Juillet 1911 et du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies

Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.

Circulaire n° 320 Au sujet de la réparation des dommages résultant des mesures de défense prises par l’Autorilé militaire française au Colonies.

Arrêté n° 11-230-1915 Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés

Décision n° 304 Nominations

Circulaire n° 2-230-1915 Envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans les territoires envahis de la France et de la Belgique.

Circulaire n° 1-230-1915 au sujet d’envois postaux adressés aux prisonniers de guerre retenus dans Les territoires envahis de la France et de la belgique.

Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.

Rapport n° 9-230-1915 la Bulgarie étant entrée en action à coté des ennemis

Décret n° 10-230-1915 figurant au décret du 27 Septembre 1914 sont applicables aux opérations commerciales faites avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.