ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 29-227-1915 promulguant le décret du 27 Aout 1915 portant application aux Colonies, du décret du à Août 1919, prohibant certains produits a la sortie.

Arrêté n° 12-227-1915 portant promulgation, dans la Colonie de 2 décrets el d’une nidification portant addition de produits déclares contrebande de guerre.

Décision n° 46-227-1915 nomination

Arrêté n° 254-228-1915 portant création de taxes de consommation sur l’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch.

Arrêté n° 07-228-1915 15/09/1915

Décision n° 42-227-1915 accordant la nuise en liberté conditionnelle du détenu _Razafidiamanan- Khorasan :

Arrêté n° 10-227-1915 portant promulgation dans la Colonie de la loi du 11 Août 1915.

Circulaire n° 1347-228-1915 au sujet des Colis expédiés des Colonies pour les militaires et les victimes de la guerre.

Décret n° 01-228-1915 10/09/1915

Décret n° 03-228-1915 08/09/1915

Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.

Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.

Décret n° 35-227-1915 7 Septembre 1915

Décret n° 09-228-1915 03/09/1915

Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915

Décision n° 45-227-1915 congé

Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.

Décision n° 43-227-1915 nomination

Décision n° 44-227-1915 Licenciements,

Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.

Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite

Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.

Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.

Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.

Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.