ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 280-228-1915 Mouvement.

Arrêté n° 279 portant réduction de la quotité de l’indemnité de cherté de vivres allouée aux fonctionnaires eLagents. (1)

Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.

Décision n° 274-228-1915 Mouvement.

Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).

Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.

Arrêté de Promulgation n° 272-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui qui « autorisé les Gouverneurs généraux el les Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.

Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.

Arrêté de Promulgation n° 270-228-1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie el le Maroc les dispositions du décret du 20 Août 1915 prohibant ta sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.

Décision n° 269-228-1915 Mutation.

Arrêté n° 268-228-1915 portant radiation de M. Bernard de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915.

Décret n° 4-230-1915 modifiant le décret du 26 Août, portant création d’une indemnité pour charges de Famille.

Décision n° 277-228-1915 Mouvement.

Décision n° 267-228-1915 Mutation.

Décision n° 49-227-1915 Licenciements,

Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Arrêté n° 34-227-1915 promulguant Le décret du 7 Septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste : dans les Colonies Françaises.

Décision n° 47-227-1915 nomination

Décision n° 48-227-1915 congé

Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.

Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,

Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915

Circulaire n° 302-228-1915 relative au régime des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien se trouverait appelé où rappelé sous les drapeaux.

Décret n° 08-228-1915 18/09/1915

Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,