ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 65-564 relatif à la prochaine révision des listes électorales (arrêté de promulgation n° 1235 du 24 juillet 1965).

Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Décision n° 1154 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 8 JUILLET 1965 portant promotion de gouverneurs de la France d’outre-mer

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1138 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Décision n° 1133 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1137 Décisions concernant les Services Etat

Loi n° 65-526 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître à nationalité française

Arrêté n° 1125 portant fermeture du restaurant sis au village d’Ali-Sabieh tenu par Moussa Abar Ahmed

Arrêté n° 1126 retirant à la société étrangère d’assurances maritimes «The Liverpool and London and Globe Insurance Company Ltd» l’agrément spécial pour effectuer dans le territoire des opérations d’assurances maritimes et de transport

Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »

Décision n° 1116 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964

Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964

Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal

Décision n° 1113 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1087 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES