ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 1659 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1654 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1655 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire

Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.

Décision n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Décision n° 64/132/SPCG chargeant respectivement les Ministres des Finances et de l’Enseignement de l’expédition des affaires courantes des Ministères de la Production, des Affaires économiques et du Plan et des Affaires intérieures

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

Décision n° 1647/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1631 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

Décision n° 1625/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola

Décision n° 1621 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1620/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1580 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 07 novembre 1965 Conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile

Arrêté n° 1533 Arrêté de promulgation n° 1533

Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 5 F,2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 10 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis