ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 14 octobre 1964 Capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 14 octobre 1964 Règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 11 août 1959 relatives au capital minimum des établissements financiers.

Arrêté n° 14 octobre 1964 Application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 22 juillet 1959 relatives aux règles d’emploi du capital minimum des établissements financiers.

Décret n° 64-974 relatif à la situation de certains fonctionnaires de l’Administration centrale et des services extérieurs de l’ancien ministère de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.

Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti

Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.

Arrêté n° 1168 portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 1136 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Loi n° 64-687 modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 64-800 relatif à l’organisation des transmissions pour la conduite de la défense.

Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964

Arrêté de Promulgation n° 1088 [arrêté de promulgation n° 1088 du 28 juillet 1964].

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 163/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses.

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)

Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement

Décision n° 1050 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1047 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT