ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 2-55-1902 relative aux dispositions à prendre à l’égard des fonctionnaires malades en cours de route,

Arrêté n° 05-51-1902 rapportant l’arrêté du 125 Novembre 1901 qui autorisant le service des poste à couper en deux des tigurines postales.

Décision n° 11-60-1902 .

Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.

Rapport n° 04-60-1902 au Président de la République.

Décret n° 05-60-1902 Texte du décret et de la loi.

Arrêté n° 03-51-1902 accordant une concession provissoires à M.Drano.

Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.

Circulaire n° 01-69-1902 notifiant un arrêté ministériel du 7 Janvier 1902, relatif aux maladies contagieuses.

Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.

Arrêté n° 02-51-1902 accordant une concession provisoire à M.Drano.

Décret n° 9-71-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Arrêté n° 06-52-1902 Erratum.

Décret n° 07-50-1902 portant organisation du personnel des Travaux publics aux colonies (Suit)

Circulaire n° 6-53-1902 notifiant une modification dans les tarifs d’expédition des colis postaux à destination de certaines colonies étrangéres.

Arrêté n° 02-50-1902 rendant exécutoire dans la Colonie le 4 rôle de la contribution des patentes.

Arrêté n° 4-53-1902 déterminant les colonies envahies par l’Hemileia Vastatrix.

Arrêté n° 3-53-1902 déterminant les conditions dans les quelles les plants et semences de cafétiers peuvent être introduits dans les colonies françaises.

Arrêté n° 01-50-1902 nommant M. Simon membre du Conseil d’admiration

Décret n° 2-02-1901 organisant la Justice à la Côte Francaise des Somalis.

Décret n° 2-53-1902 5 Décembre 1901

Loi n° 06-60-1902 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal.

Décision n° 07-48-1901 remettant M. Corrard à la tète du sorvice des Douanes.

Circulaire n° 1-55-1902 relative aux demandes d’armés et de munitions nécessaires aux colonies,

Décision n° 06-48-1901 relative à la prise de service de M.Thérand secréètaire géneral.