ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 08-48-1901 .chargeant M. Vennat, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, de la direction du bureau des finances.

Circulaire n° 01-52-1902 notifiant un décret du 9 Novembre 1901, réglant les relations entre les Gouverneurs et les Commandants des troupes.

Circulaire n° 04-48-1901 ordonnant le versement à la caisse de réserve de l’excédent des dépenses sur les re cettes de l’exercicee 1900.

Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.

Circulaire n° 01-48-1901 ministérielle relative à l’interprétation de l’article 6 de la loi du 7 Juillet 1900 sur les troupes colonial

Convention n° 12-40-1901 passée avec M. de l’Enferna pour la création d’un entrepôt récl (Suite).

Décision n° 10-40-1901 mouvements

Décision n° 11-40-1901 mouvements

Décision n° 9-40-1901 Nominations.

Décision n° 6-40-1901 Mutations

Erratum n° 15-39-1901 (concession Duparchy et Vigouroux).

Convention n° 13-39-1901 passée avec M. de l’Enferna pour la création d’un entrepôt réel (Suite,

Décision n° 7-40-1901 Nominations.

Décision n° 8-40-1901 Nominations.

Arrêté n° 4-40-1901 autorisant le service des postes à couper des figurines de 0,10 et rapportant l’arrète du 2 Juillet 1901.

Décision n° 5-40-1901 nommant une Commission chargée de procéder à la visite du magasin et d’examiner les objets susceptibles d’être condamnées ou vendus.

Décision n° 12-39-1901 nommant une Commission chargée de vérifier un envoi de figurines postales fait par le Département

Arrêté n° 6-39-1901 accordant la concession définitive du Jot n° 169 du plan de Djibouti à M. Charmetant.

Arrêté n° 5-39-1901 accordant la concession provisoire du lot ne 38 du plan d’Ambouli à M. Guais.

Arrêté n° 4-39-1901 ouvrant un crédit supplémentaire de douze mille francs.

Décision n° 11-39-1901 nommant M. Bosq membre de la Cominission de la fète du 14 Juillet.

Arrêté n° 7-39-1901 réduisant de 5 à 2 franes par 100 kil. le droit de sortie sur les peaux.

Arrêté n° 3-39-1901 nommant M. Pétiaux membre titulaire du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 1-39-1901 autorisant M. le Chef du service postal à couper en deux les timbres de 0,30 et 0,50.

Décision n° 14-39-1901 Nominations.