ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 7-02-1901 Mutations

Arrêté n° 5-02-1901 portant concession de terrain à M Charmettant

Arrêté n° 10-27-1901 concession de terrain de M. La- borde.

Décision n° 18-27-1901 Nomination.

Arrêté n° 12-27-1901 rendant exécutoire le rôle des taxes sur la valeur locative.

Arrêté n° 11-27-1901 rendant exécutoire le rôle des patentes.

Arrêté n° 4-02-1901 portant concession de terrain à M, Sarkis Terzian

Décision n° 09-27-1901 relative à la provision des timbres du Greffe.

Décision n° 14-27-1901 Nomination.

Décision n° 15-27-1901 Mutation.

Décision n° 16-27-1901 Nomination.

Arrêté n° 08-27-1901 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1901.

Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.

Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62

Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.

Décision n° 17-27-1901 Mutation.

Décision n° 13-27-1901 Mutation.

Arrêté n° 02-27-1901 relatif au mode de perception de la taxe sur la valeur locative.

Arrêté n° 04-27-1901 nommant une Commission chargée de dresser l’inventaire du mobilier des fonctionnaires.

Arrêté n° 01-27-1901 relatif à la Commission de classement des patentes.

Arrêté n° 03-27-1901 portant remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.

Décision n° 8-26-1901 MUTATIONS

Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.

Décision n° 10-26-1901 Nominations.