ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1-20-1900 autorisant les travaux de construction de mur de quai.

Arrêté n° 6-15-1900 instituant une Commissionde réforme des chevaux du Gouvernement

Arrêté n° 5-15-1900 portant expulsion du nommé Inger.

Arrêté n° 4-15-1900 mettant le nommé lnger en liberté provisoire.

Arrêté n° 3-15-1900 nommant M. Roux, officier de l’Etat civil.

Arrêté n° 5-14-1900 nommant une commission chargée de procéder au recensement eu matériel de la pharmacie.

Arrêté n° 4-14-1900 réglementant la délivrance des médicaments.

Arrêté n° 3-14-1900 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Janvier 1865

Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.

Arrêté n° 12-9-1900 nominant une Commission chargée d’examiner les diverses demandes relatives à l’éclairage de la ville.

Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin

Arrêté n° 9-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marine.

Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.

Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.

Arrêté n° 5-09-1900 fixant l’audience du Tribunal maritime commercial.

Arrêté n° 4-09-1900 établissant un tarif pour les voitures de place

Arrêté n° 3-09-1900 constituant un Tribunal d’arbitrage.

Décision n° 2-09-1900 nommant MM. Bourgarel et Munier comme juges au Tribunal maritime commercial.

Arrêté n° 1-09-1900 modifiant la composition du Tribunal maritime commercial.

Décret n° 2-15-1900 26 Juillet 1900

Arrêté n° 1-14-1900 accordant concession d’un lot de terrain à Ali Farah.

Arrêté n° 2-14-1900 approuvant une punition infligée par M. le D Chabaneix à l’infirmier-major Guérin.

Circulaire n° 02-48-1901 ministérielle relative à la notification n d’un arrêté du 50 Juin 1901 relative au personnel d’exécution des trava ux militaires aux colonies. — Texte de l’Arrêté.

Décret n° 1-07-1907 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement.

Décret n° 6-14-1900 portant réorganisation du cadre des Administrateurs coloniaux.