ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 5-32-1901 instituant M. Antonetti dans ses fonctions de chef du 1e bureau du Secrétariat général.

Décret n° 02-186-1912 05/09/1899

Décret n° 08-51-1902 portant organisation du personnel des Traveaux public aux colonies (suit et fin)

Loi n° 5-1-1909 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et ‘attentats Commis envers les enfants.

Décret n° 7-76-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 4-75-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 10-74-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans. les colonies et pays de protectorat. — (Suite).

Décret n° 08-190-1912 1 février 1897.

Décret n° 06-70-1902 portant règlement de police sanitaire maritime, — (Suife).

Décret n° 9-10-1902 du 4 janvier 1896 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

Décret n° 1-02-1901 rapport du Ministre des colonies Président de la République

Loi n° 02-169-1910 01/08/1893

Décision n° 241 1er février 1893

Circulaire n° 4-204-1913 Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisés.

Circulaire n° 3-204-1913 rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889, relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

Circulaire n° 2-204-1913 rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les Colonie et à l’envoi des signatures types.

Circulaire n° 3-143-1908 relative à la surveillance des jeunes gens oui, ayant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies (Art. 90 de la Loi du 21 mars 1905).

Loi n° 3-155-1909 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.

Loi n° 03-178-1911 RELATIVE A L’ÉTAT DE SIÈGE

Loi n° 02-178-1911 SUR L’ÉTAT DE SIÈGE

Loi n° 75-617 portant réforme du divorce.