ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

Décret n° 63-926 aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 63-928 relatif à l’atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d’outremer.

Décret n° 63-927 aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .

Arrêté n° 1000 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .

Loi n° 63-814 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .

Arrêté n° 975 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .

Loi n° 63-757 portant modification des articles 12, 14, 87 et 94 du Code électoral relatifs à l’inscription sur la Liste électorale et au vote par procuration.

Loi n° 63-759 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .

Loi n° 63-756 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .

Arrêté n° 26/07/1963 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour 1962 (J.O.R.F. du 9 août 1963).

Arrêté n° 904 DU 19 JUILLET 1963

Loi n° 63-644 modifiant l’article 2 du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 808 Arrêté de promulgation n° 808 du 26 juin 1963.

Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963

Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963

Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130

Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)

Décret n° 62-1410 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717)

Décret n° 58-447 portant règlement d’administration publique pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Arrêté n° 380 promulgation n° 380 du 30 mars 1963

Décret n° 63-279 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 50 concernant le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 164 Arrêté de promulgation n°164.