ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 63/129/SPCG modifiant la composition de la Commission des mercuriales.

Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 63/128/SPCG affectant une parcelle de terrain, sise à Ambouli au Ministère de l’Enseignement de la C.F.S. pour la construction d’une école

Arrêté n° 63/126/SPCG portant réduction de la TIC. sur deux arrivages de sucre

Arrêté n° 1472, autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader de nationalité éthiopienne, à acquérir un immeuble à Ambouli

Décision n° 1471 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1468, portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1467 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Décision n° 1470 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Décision n° 1466 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1463 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1462 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement: de la C.F.S

Arrêté n° 1453, portant autorisation de tombola

Décision n° 1452 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1449 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1451, portant constitution du Conseil de Gouvernement de la C.F.S.

Décision n° 1448 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1443, portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1446, portant autorisation de tombola

Décision n° 1436 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1433 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1424 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation

Décret n° 63-1057 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l’usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.