ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1302 arrêté de promulgation n° 1302.

Décret n° 60-1324 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Décret n° 60-1326 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum.

Décret n° 60-1319 portant adaptation aux départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Arrêté n° 10 DÉCEMBRE 1969 fixant les conditions dans ’esquelles les militaires servant dans les départements algériers, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’outre-mer, pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote, au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 1298 Arrêté de promulgation n° 1298.

Décret n° 60-1300 portant extension, à titre exceptionnel, de la procédure visée par les articles 34 à 39 du code électoral aux catégories d’électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code.

Décret n° 60-1306 portant organisation du référendum.

Décret n° 60-1318 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 60-1299 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Arrêté n° 1272 Arrêté de promulgation n° 1272.

Décret n° 60-1252 fixant les règles et les formes de la prochaïine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du Code électoral.

Arrêté n° 18/11/1960 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).

Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.

Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.

Loi n° 60-1166 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 3 novembre 1960, p. 9875)

Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

Arrêté n° 7 Septembre 1960 Règles techniques applicables aux aéronefs de transport public Immatriculés à l’étranger

Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation

Décret n° 60-799 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (J.O.R.F. du 4 août, p. 7237). Arrêté de promulgation n° 919 du 18 août 1960 .

Décret n° 60-812 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d’hydrocarbure dans les Territoires d’Outre- Mer de la République.

Décret n° 60-813 relatif aux stocks de réserves des produits pétroliers dans les Territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 7 août 1960, pp. 7367 et 7368). Arrêté de promulgation n° 921 du 18 août 1960.

Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité.

Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation