ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Décret n° 61-369 relatif à l’exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République.

Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961

Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.

Circulaire n° 06/03/1961 Circulaire du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et T.O.M. a Direction des T.O.M., Personnel — n° 1834/TOM/PEL concernant les dispositions de l’article 73 de la loi de Finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23-12-1960).

Arrêté de Promulgation n° 246 Arrête promulgation

Arrêté de Promulgation n° 159 Arrêté de promulgation n° 159 du 6 février 1961.

Arrêté n° 95 Arrêté de promulgation n° 95 du 28 jañvier 1961

Arrêté n° 24 janvier 1961 Conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 24/01/1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distri- buteurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les T.O.M.

Arrêté n° 23/01/1961 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur sur les aérodromes appartenant à l’État dans les T.O.M.

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

Loi n° 60-1374 1e l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement; 2e la participation financière de la France à cette association (1).

Arrêté n° 17 DÉCEMBRE 1960 fixant la liste des partis politiques habilités à participer dans les territoires d’outre-mer à la campagne en vue du référendum.

Arrêté n° 1314 arrêté de promulgation n° 1314.

Arrêté n° 1312 arrêté de promulgation n° 1312.