ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 266 portant expulsions du Territoire de la CES.

Décision n° 264 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

Décision n° 4 28 février 1963

Additif n° 560 à l’arrêté n° 1173 du 3 septembre 1955 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation et de sujétions particulières attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 252 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 255 22 février 1963

Décision n° 240 21 février 1963

Décision n° 241 21 février 1962

Décision n° 239 20 février 1963

DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

DELIBERATION n° 412 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

DELIBERATION n° 414 portant virements de crédits au Budget du Service local Exercice 1962.

DELIBERATION n° 415 portant ouverture dé crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1963

Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.

Décision n° 205/ITLS 18 février 1963

Décision n° 206 18 février 1963

Décision n° 207/ITLS 18 février 1963

Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Décision n° 180 14 février 1963

Décision n° 179 14 février 1963

Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).