ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier

Arrêté n° 63/21/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963.

Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier.

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

Arrêté n° 129 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 171 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Décision n° 159 11 février 1963

Décision n° 167 11 février 1963

Décision n° 168 11 février 1963

Décision n° 169 11 février 1963

Décision n° 153 9 février 1963

Décision n° 154 9 février 1963

Décision n° 155 9 février 1963

Arrêté n° 150 rendant exécutoires les délibérations n°° 399 à 408 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières

Arrêté n° 151 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Décision n° 146 6 février 1963

Arrêté n° 145 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Décision n° 144 6 février 1963