ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 353 portant ouverture de crédits supplémentaires au B.A du Port pour exercice 1962

Décision n° 965 , rectificatif à la décision msion n° 846 en date du 16 juin 1962 de M. le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef de Territoire de la Côte Français des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.

Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.

Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

Arrêté n° 963 portant expulsions du Territoire de la C.FS..

Décision n° 961/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 960 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Amendement n° 62/954 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 950 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 955 955

Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).

Décision n° 948 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).

Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES.

Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.

DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).

Décision n° 921/BPE/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.