ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961

Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 892 portant règlement provisoire du Budget Local pour l’Exercice 1961

Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 887 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis

Décision n° 875 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 878 à l’arrêté n° 796, portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 884 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 165 du 10 février 1961 pris à l’encontre de Waiss Bouh Guireh.

Arrêté n° 886 portant expulsions. du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/68/SPCG chargeant les Ministres de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, de la Santé Publique et des Affaires Sociales et du Travail de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Décision n° 869 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 867 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 873 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).