ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 715 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 714 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 708 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 707 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 700 rendant exécutoire la délibération n° 334 du 16 mai 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale prévoyant une révision des évaluations des propriétés non bâties.

Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .

Arrêté n° 698 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 693/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .

Arrêté n° 692 portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications .

Décision n° 334 prévoyant une révision des’ évaluations des propriétés non bâties

Décision n° 661 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 663/CAB chargeant le délégué administratif de la Subdivision d’ Obock de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision .

Décision n° 655 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 654 relatif à la libération conditionnelle des nommés Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid .

Arrêté n° 656 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah — exercice 1961 .

Arrêté n° 653 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 650 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 194 du 17 février 1961 en ce qui concerne Daher Hersi Waberi.

Décision n° 638 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 477 du 12 avril 1962 en ce qui concerne Ahmed Salem Mohamed Hanifa de nationalité yéménite.

Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 633 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 626/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES