ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 571 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode

Décision n° 1052 du 2 août 1962 sur la décision n° 548 en date du 24 avril 1962 :

Arrêté n° 540 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode

Arrêté n° 517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 721 du 10 juin 1961 en ce qui concerné Osman Abdillahi Elabeh .

Arrêté n° 512 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 573 du 29-4-56 en ce qui concerne Madhi Houssein Gueddi

Arrêté n° 513 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 502 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 503 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 504 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 505 Décisions concernant les Services d’Etat

Rectificatif n° 506 fixant les dates des examens et con- cours de l’Enseignement public.

Arrêté n° 62/46/SPCG portant nomination du Directeur.de l’Office Territorial de la Main-d’Œuvre

Décision n° 510/B.P.E. 510/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 497 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 501 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 499 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 498 portant réglementation d’inscription au tableau d’avancement et réglementation de rengagement dans la Milice

Décision n° 500/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 496 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 491 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Mohamed Youssouf Waberi

Arrêté n° 490 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .

Arrêté n° 487 rendant exécutoire la délibération n° 323 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau.