ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 486 rendant exécutoire la délibération n° 322 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant les limites du Port de Djibouti.

Rectificatif n° 488 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux orphelins de feu Abdou Hassan, ex garde territorial de 1re classe, mle 323, et de feue Awa Abaneh, sa veuve décédée à Djibouti le 25 décembre 1961.

DELIBERATION n° 323 modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau

DELIBERATION n° 322 modifiant les limites du Port de Djibouti

Décision n° 481 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 482 Décisions concernant les Services d’Etat

Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.

Arrêté n° 480 rendant exécutoires les délibérations n°* 317 à 321 du 10-avril 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962

Rectificatif n° 483 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux héritiers de Omar Mohamed, ex planton auxiliaire de la Centrale Electrique.

DELIBERATION n° 315 DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 10 AVRIL 1962 :

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

DELIBERATION n° 321 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain sis à Ali-Adde

Arrêté n° 473 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, rôle supplémentaire n° 1 .

Arrêté n° 477 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 468 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 469/FE Décisions concernant les Ministères

Décision n° 467 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/42/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier

Décision n° 459 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.