ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/43/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Enseignement .

Décision n° 458 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 457 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 455 portant convocation du Collège Electoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 444 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19-4-1961 en ce qui concerne Nour Abdi Kamil

Décision n° 443 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 447 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 446 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 449 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contribution directes dans le cercle de Djibouti Exércice 1961, rôle supplémentaire n°2

Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

Arrêté n° 436 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 437 portant création des spécialités d’électricien et d’interprète secrétaire

Décision n° 435 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 429 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 433 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 426 portant modification de l’article 5 de l’arrêté n° 395 du 28 mars 1962 relatif au référendum du Bravril 1962

Décision n° 425 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 422 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 423 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Aden Abdillahi Djama.

Arrêté n° 424 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 392 du 27-83-1962 en ce qui cerne Ahmed Diama Gouled

Décision n° 414 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 417 portant de 2.500.000 FD à 4.500.000 F.D. le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle d’Ali Sabieh

Décision n° 413 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 419 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.