ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 61/111/SPCG chargeant le Capitaine Chenevoy de l’intérim du Cornmandant de Cercle de Tadjoura.

Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .

Arrêté n° 61/108/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les marchandises en transit stockées sur terre-pleins et dans les magasins administratifs .

Décision n° 1034 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1031 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1032 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1028 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1027 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1026 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1023 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1025 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1022 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.

Décision n° 1021 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1016 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1015 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1011 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1012 CONCERNANT LES MINISTERES