ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .

Décision n° 1008 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1007 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1006 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1004 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1000 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .

Décision n° 998/Cab CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 997 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 994 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis

Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)

Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman

Décision n° 61/105/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat dans l’action intentée contre la C.F.S. par M. Céchak .

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

Décision n° 986 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 985 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.

Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois

Arrêté n° 61/102/SPCG réglementant la mise en service des taxis

Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique