ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 84 relatif à la concession, provisoire à titre onéreux faite à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Arrêté n° 40 relatif à la révision des listes des électeurs citoyens de statut civil français el de statut personne jouissant de l’électoral politique.

Arrêté n° 34 reconduisant pour l’année 1949, les arrêtés n°s 974 et 984 des 24 et 27 septembre 1948 relatifs à l’indemnité de zone et de cherté de vie.

Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 1290 fixant le classement hiérarchique du personnel des cadres régis par arrêtés locaux.

Arrêté n° 27 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1221 du 8 décembre 1948 relatif à la succession Rambault.

Arrêté n° 28 relatif à une remise de 4.071 fr. 70 aux héritiers de M. Omar Ahmed Al-Galhissi.

Arrêté n° 26 relatif aux tarifs des frais forfaitaires de traitement et de rapatriement des marins délaissés.

Arrêté n° 13 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ismaël Ahmed.

Arrêté n° 3 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.

Arrêté n° 12 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Abdi.

Arrêté n° 1303 arrêtant définitivement les chiffres des recettes et dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947.

Arrêté n° 1302 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947

Arrêté n° 1301 rendant exécutoire l’arrêté du budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’excrcice 1949.

Arrêté n° 1300 fixant les valeurs mercuriales.

Arrêté n° 1299 soumettant à une autorisation préalable tous les travaux publics et privés.

Arrêté n° 1296 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif malis de la Côte française des Somalis instituant une taxe locale.

Arrêté n° 1298 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant la réglementation applicable en matière de contributions directes et de taxes assimilées.

Arrêté n° 1297 28 décembre 1948

Arrêté n° 1288 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant la délibération du 3 avril 1948 fixant les frais d’occupation des magasins, cale et terre-pleins du port de Djibouti.

Arrêté n° 1289 27 décembre 1948