ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.
Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.
Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.
Arrêté n° 955 portant approbation du cahier des charges dressé pour parvenir à la tonte aux enchères publics des lots de terrain au plateau du Marabout.
Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.
Arrêté n° 964 portant rétrocession d’une partie d’un terrain affecté à l’autorité militaire.
Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.
Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.
Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.
Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.
Arrêté n° 938 portant expulsion.
Arrêté n° 939 portant expulsion.
Arrêté n° 931 portant expulsion.
Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.
Arrêté n° 915 portant interdiction de séjour dans la ville de Djibouti à Mohamed Abdallah.
Arrêté n° 916 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.
Arrêté n° 906 portant expulsion de Ibrahim Egue.
Arrêté n° 997 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).
Arrêté n° 890 portant à 900.000 francs l’avance mensuelle consentie au gestionnaire comptable de l’hôpital colonial.
Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).
Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).